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Un jeu en ligne Beemoov.
Amour Sucré est un jeu virtuel de drague. On y incarne une lycéenne qui vient d'entrer dans un nouveau lycée. Le but est de lui faire faire de nouvelles rencontres au travers d'épisodes pendant lesquels elle aura la possibilité de séduire des garçons.
Pour cela, le MEMBRE doit remplir des objectifs qui lui permettront d'avancer dans les épisodes et dans sa relation avec le garçon qu'elle préfère, pour ainsi vivre une belle histoire d'amour.
Les présentes CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION régissent l'ensemble des différentes utilisations de la PLATEFORME accessible à l'adresse http://www.amoursucre.com. Elles sont conclues entre :
Et
Ci après collectivement dénommées les « PARTIES »
Important : Toute utilisation du site www.amoursucre.com implique obligatoirement l'acceptation sans réserve, par l'UTILISATEUR, des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
L'inscription à la PLATEFORME est en principe ouverte à toute personne physique. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leur représentant légal.
L'achat de « crédits » et autres prestations payantes est réservé aux seules personnes physiques majeures et capables ou aux personnes mineures sous la responsabilité de celles-ci.
BEEMOOV se réserve le droit discrétionnaire de refuser l'inscription d'une personne qui ne serait pas conforme à l'esprit de la PLATEFORME ou contreviendrait à l'image de BEEMOOV et ce sans qu'il soit possible d'engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.
Toute connexion au COMPTE d'un MEMBRE à partir de l'identifiant et du mot de passe choisis lors de l'inscription sera présumée avoir été faite par le MEMBRE lui-même.
L'inscription à la PLATEFORME est gratuite. Une personne physique ne peut ouvrir qu'un seul COMPTE.
Cependant, les MEMBRES ont la faculté d'acquérir différents bonus accessibles par plusieurs modes de paiement.
Ces bonus sont également accessibles par d'autres moyens tel que le parrainage.
Une fois acquis les bonus sont valables sans limite de durée sur la PLATEFORME.
Ces bonus sont perdus et non remboursables si le COMPTE du MEMBRE est résilié peu importe la cause et l'origine de cette résiliation.
Les COMPTES sont incessibles.
4.1 Droits et devoirs du lecteur
Tout lecteur du forum accessible sur la PLATEFORME doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs.
Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur ce forum sur d'autres forums ou d'autres supports sans l'accord de leurs auteurs.
Tout lecteur peut néanmoins reproduire le contenu de ce forum à des fins de consultations privées ou reproduire et diffuser de courts extraits d'un message, à des fins d'information ou de recherches, en citant le nom de ce forum et celui de l'auteur du message (nom réel ou pseudonyme).
4.2 Droits et devoirs du CONTRIBUTEUR
Tout CONTRIBUTEUR demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.
Les propos tenus sur ce forum sont publiés sous la seule responsabilité du CONTRIBUTEUR. A ce titre, le CONTRIBUTEUR s'engage à :
4.3 Modération
Toutes les contributions sont modérées a posteriori.
Deux systèmes de modération des propos sont mis en place :
Le modérateur est susceptible de supprimer toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale de la PLATEFORME, ou qui serait contraire à la loi.
Les messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une oeuvre protégée par la propriété intellectuelle, contraires à de multiples textes en vigueur et punis de sanctions pénales, sont totalement prohibés. Si certains messages de ce type étaient malgré tout envoyés, ils seraient promptement supprimés et leurs auteurs pourraient faire éventuellement l'objet de poursuites judiciaires.
Tout message publié demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur.
Les lecteurs peuvent demander la vérification de tout message litigieux postés sur ce forum en contactant un modérateur à l'adresse suivante : support
5.1 Obligations des UTILISATEURS
Dans le cadre de l'utilisation de la PLATEFORME, chaque UTILISATEUR s'engage à ne pas porter atteinte à l'ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.
L'UTILISATEUR est seul responsable de l'édition de tout contenu que ce soit rédactionnel ou graphique.
Chaque UTILISATEUR a pour obligation de :
5.2 Obligations de BEEMOOV
L'obligation générale de BEEMOOV est une obligation de moyen. Il ne pèse sur BEEMOOV aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d'aucune sorte.
BEEMOOV s'engage à mettre tous les moyens en oeuvre pour assurer une continuité d'accès et d'utilisation de la PLATEFORME, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
BEEMOOV est un hébergeur au sens de l'article 6 I 2) de la loi du 21 juin 2004. A ce titre, BEEMOOV s'engage a retiré promptement tout contenu (oeuvre ou commentaire) manifestement illicite dès qu'il en aura connaissance.
La notification des contenus manifestement illicites doit se faire par courrier électronique à l'adresse support ou par courrier en recommandé avec accusé de réception
Dans les deux cas, la notification, pour être valide, doit reprendre tous les éléments prescrits à l'article 6 I 5) de la loi du 21 juin 2004 :
BEEMOOV décline toute responsabilité :
Dans tous les cas, il appartient au membre d'apporter la preuve de la faute de BEEMOOV pour mettre en cause sa responsabilité qui sera strictement limitée aux dommages directs.
7.1 Propriété de BEEMOOV
Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, logiciels et textes contenus sur la PLATEFORME sont la propriété intellectuelle exclusive de BEEMOOV et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de BEEMOOV ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Toute représentation totale ou partielle de la PLATEFORME, par quelques procédés que ce soient, sans l'autorisation préalable expresse de BEEMOOV est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
La pratique de liens profonds vers une page du site internet www.amoursucre.com est interdite sans accord exprès et écrit de BEEMOOV.
BEEMOOV interdit expressément :
1° L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
2° La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.
7.2 Licence consentie par le MEMBRE
Dans le cas où un élément fourni par un MEMBRE serait considéré comme une oeuvre au sens de l'article L 112-2 du Code de la propriété intellectuelle, de convention expresse et dans le seul cadre de l'utilisation de la PLATEFORME, le MEMBRE consent une licence des droits d'exploitation nécessaires à la mise en ligne de ladite oeuvre, notamment les droits de reproduction et de représentation. Cette licence est accordée gracieusement à BEEMOOV en contrepartie des services mis à disposition par cette dernière pour le MEMBRE.
En conséquence, BEEMOOV pourra reproduire et représenter l'oeuvre du MEMBRE, en tout format sur toute autre page de la PLATEFORME.
La présente licence est consentie à titre non exclusif et cessible pour la durée des droits de propriété intellectuelle sur l'oeuvre et pour le monde entier.
Le MEMBRE garantit que les oeuvres qu'il publie ne constituent pas une violation d'un droit de propriété intellectuelle, ni un quelconque fait de concurrence déloyale ou parasitaire.
A ce titre, le MEMBRE s'engage à assurer la défense de BEEMOOV et en supporter tous les frais contre toute réclamation concernant directement les oeuvres et leur utilisation normale.
Chaque UTILISATEUR peut mettre fin à son inscription à la PLATEFORME en demandant la clôture de son compte personnel à BEEMOOV. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant sa réception par BEEMOOV.
La résiliation entraîne la suppression immédiate de toutes les données à caractère personnel concernant le MEMBRE sauf les données de nature à identifier un éditeur de contenu au sens de la loi du 21 juin 2004 qui sont conservées durant une année avant d'être détruites.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes CGU, BEEMOOV pourra résilier le compte de l'UTILISATEUR sans préavis ni mise en demeure en cas de manquement grave de l'UTILISATEUR à l'une quelconque de ses obligations.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement de l'UTILISATEUR à l'une quelconque de ses obligations, BEEMOOV pourra résilier le compte de l'UTILISATEUR quinze (15) jours après l'envoi à l'UTILISATEUR d'un courrier électronique lui notifiant le manquement et lui demandant de se conformer aux présentes CGU resté infructueux.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par BEEMOOV à l'UTILISATEUR ou à ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
L'UTILISATEUR sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte personnel. Ses données seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte personnel.
Dans le cadre de son activité sur la PLATEFORME, BEEMOOV est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1243525.
Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel en vertu des articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978.
Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique à l'adresse support ou par courrier papier à l'adresse BEEMOOV / Amour Sucré, 12 rue Olivier, 44100 Nantes - France en justifiant de son identité et d'un motif légitime s'il est exigé par la loi.
BEEMOOV se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications apportées entreront en vigueur le premier jour du mois suivant leur publication.
Toute inscription postérieure à la date de publication des CGU modifiées sera réputée avoir été faite en consentant à la nouvelle version des CGU.
Tout MEMBRE inscrit antérieurement à l'entrée en vigueur des modifications des CGU conserve la faculté de résilier son COMPTE à tout moment telle que prévue à l'article 8 RESILIATION des présentes.
Aucune indication, aucun document ne pourra engendrer des obligations non comprises dans les présentes CGU, s'ils n'ont fait l'objet d'un nouvel accord entre les parties.
Le fait que l'une des PARTIES n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être nulle au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n'affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Le présent site internet est édité par la Société BEEMOOV.
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