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Conditions générales d'utilisation

PREAMBULE

Amour Sucré est un jeu virtuel de drague. On y incarne une lycéenne qui vient d'entrer dans un nouveau lycée. Le but est de lui faire faire de nouvelles rencontres au travers d'épisodes pendant lesquels elle aura la possibilité de séduire des garçons.

Pour cela, le MEMBRE doit remplir des objectifs qui lui permettront d'avancer dans les épisodes et dans sa relation avec le garçon qu'elle préfère, pour ainsi vivre une belle histoire d'amour.

Les présentes CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION régissent l'ensemble des différentes utilisations de la PLATEFORME accessible à l'adresse http://www.amoursucre.com. Elles sont conclues entre :

  • La Société BEEMOOV, Société par Actions Simplifiées (SAS) au capital social de 200 000 euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro B 492 377 908, dont le siège social est sis 57 Boulevard Gaston Serpette 44000 NANTES, d'une part

Et

  • L'UTILISATEUR d'autre part

Ci après collectivement dénommées les « PARTIES »

Important : Toute utilisation du site www.amoursucre.com implique obligatoirement l'acceptation sans réserve, par l'UTILISATEUR, des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

ARTICLE 1 DEFINITIONS

  • COMPTE : désigne l'interface dans lequel est regroupé l'ensemble des données fournies par le MEMBRE hébergé sur la PLATEFORME.
  • CONTRIBUTEUR : désigne le MEMBRE qui poste un message sur le forum.
  • MEMBRE : désigne tout UTILISATEUR qui s'inscrit sur la PLATEFORME afin de bénéficier des différents services mis en place par BEEMOOV.
  • OPTION : désigne l’équipement, le personnage ou plus largement la fonctionnalité supplémentaire payante permettant d’obtenir une amélioration dans le jeu.
  • PLATEFORME : désigne le site internet accessible à l'adresse http://www.amoursucre.com. La PLATEFORME regroupe l'ensemble des pages web hébergées et services proposés aux MEMBRES.
  • UTILISATEUR : désigne ensemble les MEMBRES et VISITEURS.
  • VISITEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur la PLATEFORME.

ARTICLE 2 CONDITIONS D'INSCRIPTION

L’inscription à la PLATEFORME est en principe ouverte à toute personne physique sous réserve des stipulations prévues à l’ARTICLE 11 des présentes CGU.

Il appartient à l’UTILISATEUR d’assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute connexion au COMPTE d’un MEMBRE à partir de l’identifiant et du mot de passe choisis lors de l’inscription sera présumée avoir été faite par le MEMBRE lui-même.

BEEMOOV se réserve le droit discrétionnaire de refuser l’inscription d’une personne qui ne serait pas conforme à l’esprit de la PLATEFORME ou contreviendrait à l’image de BEEMOOV et ce sans qu’il soit possible d’engager sa responsabilité de quelle que manière que ce soit.


ARTICLE 3 MODALITES DE FONCTIONNEMENT

L'inscription à la PLATEFORME est gratuite. Une personne physique ne peut ouvrir qu'un seul COMPTE.

Il est rappelé que la PLATEFORME permet d’accéder à un jeu « FREEMIUM » c’est à dire à un jeu qui peut être utilisé de manière totalement gratuite sans obligation d’achat d’aucune sorte (à l’exception des seuls frais de connexion au réseau internet).

Les MEMBRES ont toutefois la faculté d’acquérir des OPTIONS par plusieurs modes de paiement mais également par le parrainage ou le don.

Une fois acquises les OPTIONS sont valables sans limite de durée sur la PLATEFORME.

Ces OPTIONS sont perdues et non remboursables si le COMPTE du MEMBRE est résilié peu importe la cause et l’origine de cette résiliation.

Les COMPTES sont incessibles.


ARTICLE 4 FORUM

4.1 Droits et devoirs du lecteur

Tout lecteur du forum accessible sur la PLATEFORME doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs.

Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur ce forum sur d'autres forums ou d'autres supports sans l'accord de leurs auteurs.

Tout lecteur peut néanmoins reproduire le contenu de ce forum à des fins de consultations privées ou reproduire et diffuser de courts extraits d'un message, à des fins d'information ou de recherches, en citant le nom de ce forum et celui de l'auteur du message (nom réel ou pseudonyme).


4.2 Droits et devoirs du CONTRIBUTEUR

Tout CONTRIBUTEUR demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.

Les propos tenus sur ce forum sont publiés sous la seule responsabilité du CONTRIBUTEUR. A ce titre, le CONTRIBUTEUR s'engage à :

  • Se comporter de façon loyale à l'égard des tiers
  • Respecter les droits des tiers,
  • Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges avec les UTILISATEURS.
  • Ne pas poster de textes contraires aux lois, règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs.

4.3 Modération

Toutes les contributions sont modérées a posteriori.

Deux systèmes de modération des propos sont mis en place :

  • Une équipe de modérateurs bénévoles vérifient a posteriori que les messages publiés sur le forum respectent bien les présentes CGU.

    Le modérateur est susceptible de supprimer toute contribution qui serait contraire à la loi.


  • Un système pour signaler tout contenu manifestement illicite est mis en place afin de signaler à la Société BEEMOOV l'existence d'un contenu contraire à la loi ou aux bonnes moeurs.

Les messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une oeuvre protégée par la propriété intellectuelle, contraires à de multiples textes en vigueur et punis de sanctions pénales, sont totalement prohibés. Si certains messages de ce type étaient malgré tout envoyés, ils seraient promptement supprimés et leurs auteurs pourraient faire éventuellement l'objet de poursuites judiciaires.

Tout message publié demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur.

Les lecteurs peuvent demander la vérification de tout message litigieux postés sur ce forum en contactant un modérateur à l'adresse suivante : support


ARTICLE 5 OBLIGATIONS DES PARTIES

5.1 Obligations des UTILISATEURS

Dans le cadre de l'utilisation de la PLATEFORME, chaque UTILISATEUR s'engage à ne pas porter atteinte à l'ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

L'UTILISATEUR est seul responsable de l'édition de tout contenu que ce soit rédactionnel ou graphique.

Chaque UTILISATEUR a pour obligation de :

  • Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l'égard de BEEMOOV et des tiers.
  • Etre honnête et sincère dans les informations fournies à BEEMOOV et, le cas échéant aux internautes et autres UTILISATEURS.
  • Respecter les droits des tiers, et en particulier les droits de BEEMOOV.
  • Utiliser la PLATEFORME et son COMPTE conformément à la finalité décrite dans les présentes CGU.
  • Ne pas détourner la finalité de la PLATEFORME et du COMPTE pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi.
  • Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges avec les UTILISATEURS.
  • Ne pas tenter de détourner les internautes vers un autre site ou un service concurrent.
  • Ne pas chercher à porter atteinte aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour la mise en ligne de la PLATEFORME, au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal.
  • Ne pas poster de contenus contraires aux lois, règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs.

5.2 Obligations de BEEMOOV

L'obligation générale de BEEMOOV est une obligation de moyen. Il ne pèse sur BEEMOOV aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d'aucune sorte.

BEEMOOV s'engage à mettre tous les moyens en oeuvre pour assurer une continuité d'accès et d'utilisation de la PLATEFORME, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

BEEMOOV est un hébergeur au sens de l'article 6 I 2) de la loi du 21 juin 2004. A ce titre, BEEMOOV s'engage a retiré promptement tout contenu (oeuvre ou commentaire) manifestement illicite dès qu'il en aura connaissance.

La notification des contenus manifestement illicites doit se faire par courrier électronique à l'adresse support ou par courrier en recommandé avec accusé de réception

Dans les deux cas, la notification, pour être valide, doit reprendre tous les éléments prescrits à l'article 6 I 5) de la loi du 21 juin 2004 :


  • la date de la notification ;
  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
  • les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

ARTICLE 6 RESPONSABILITE

BEEMOOV décline toute responsabilité :

  • en cas d'impossibilité d'accéder temporairement à la PLATEFORME pour des opérations de maintenance technique ou d'actualisation des informations publiées ;
  • en cas d'attaques virales ;
  • en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de la PLATEFORME. L'UTILISATEUR est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

Dans tous les cas, il appartient au membre d'apporter la preuve de la faute de BEEMOOV pour mettre en cause sa responsabilité qui sera strictement limitée aux dommages directs.


ARTICLE 7 PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1 Propriété de BEEMOOV

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, logiciels et textes contenus sur la PLATEFORME sont la propriété intellectuelle exclusive de BEEMOOV et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de BEEMOOV ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Toute représentation totale ou partielle de la PLATEFORME, par quelques procédés que ce soient, sans l'autorisation préalable expresse de BEEMOOV est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

La pratique de liens profonds vers une page du site internet www.amoursucre.com est interdite sans accord exprès et écrit de BEEMOOV.

BEEMOOV interdit expressément :

1° L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;

2° La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.


7.2 Licence consentie par le MEMBRE

Dans le cas où un élément fourni par un MEMBRE serait considéré comme une oeuvre au sens de l'article L 112-2 du Code de la propriété intellectuelle, de convention expresse et dans le seul cadre de l'utilisation de la PLATEFORME, le MEMBRE consent une licence des droits d'exploitation nécessaires à la mise en ligne de ladite oeuvre, notamment les droits de reproduction et de représentation. Cette licence est accordée gracieusement à BEEMOOV en contrepartie des services mis à disposition par cette dernière pour le MEMBRE.

En conséquence, BEEMOOV pourra reproduire et représenter l'oeuvre du MEMBRE, en tout format sur toute autre page de la PLATEFORME.

La présente licence est consentie à titre non exclusif et cessible pour la durée des droits de propriété intellectuelle sur l'oeuvre et pour le monde entier.

Le MEMBRE garantit que les oeuvres qu'il publie ne constituent pas une violation d'un droit de propriété intellectuelle, ni un quelconque fait de concurrence déloyale ou parasitaire.

A ce titre, le MEMBRE s'engage à assurer la défense de BEEMOOV et en supporter tous les frais contre toute réclamation concernant directement les oeuvres et leur utilisation normale.


ARTICLE 8 RESILIATION

Chaque UTILISATEUR peut mettre fin à son inscription à la PLATEFORME en demandant la clôture de son compte personnel à BEEMOOV. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant sa réception par BEEMOOV.

La résiliation entraîne la suppression immédiate de toutes les données à caractère personnel concernant le MEMBRE sauf les données de nature à identifier un éditeur de contenu au sens de la loi du 21 juin 2004 qui sont conservées durant une année avant d'être détruites.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes CGU, BEEMOOV pourra résilier le compte de l'UTILISATEUR sans préavis ni mise en demeure en cas de manquement grave de l'UTILISATEUR à l'une quelconque de ses obligations.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement de l'UTILISATEUR à l'une quelconque de ses obligations, BEEMOOV pourra résilier le compte de l'UTILISATEUR quinze (15) jours après l'envoi à l'UTILISATEUR d'un courrier électronique lui notifiant le manquement et lui demandant de se conformer aux présentes CGU resté infructueux.

La résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par BEEMOOV à l'UTILISATEUR ou à ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

L'UTILISATEUR sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte personnel. Ses données seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte personnel.


ARTICLE 9 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de son activité sur la PLATEFORME, BEEMOOV est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1243525.

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel en vertu des articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978.

Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique à l’adresse support@beemoov.com ou par courrier papier à l’adresse BEEMOOV SAS, 57 Bd Gaston Serpette,44000 Nantes en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.


ARTICLE 10 MODIFICATION

BEEMOOV se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications apportées entreront en vigueur le premier jour du mois suivant leur publication.

Toute inscription postérieure à la date de publication des CGU modifiées sera réputée avoir été faite en consentant à la nouvelle version des CGU.

Tout MEMBRE inscrit antérieurement à l'entrée en vigueur des modifications des CGU conserve la faculté de résilier son COMPTE à tout moment telle que prévue à l'article 8 RESILIATION des présentes.


ARTICLE 11 PROTECTION DES MINEURS

Les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leur représentant légal afin d’utiliser la PLATEFORME.

L’achat facultatif d’OPTIONS est réservé aux seules personnes physiques majeures et capables ou aux personnes mineures sous la responsabilité de celles-ci.

Au-delà d’un certain seuil d’achat, BEEMOOV se réserve le droit de demander à l’acheteur de confirmer qu’il est majeur ou qu’il dispose d’une autorisation de son représentant légal.

En l’absence de confirmation, aucune transaction à titre onéreuse ne sera autorisée sur le COMPTE litigieux.

ARTICLE 12 PROTECTION DES PERSONNES EPILEPTIQUE

Certains UTILISATEURS sont susceptibles de faire des crises d'épilepsie comportant, le cas échéant, des pertes de conscience à la vue, notamment, de certains types de stimulations lumineuses fortes tels que :

  • des successions rapides d'images ou répétition de figures géométriques simples,
  • des éclairs ou explosions.

Ces UTILISATEURS s'exposent à des crises lorsqu'elles utilisent la PLATEFORME, alors même qu'elles n'ont pas d'antécédent médical ou n'ont jamais été sujettes elles-mêmes à des crises d'épilepsie.

BEEMOOV incite les parents à se montrer attentifs à leurs enfants lors de l’utilisation de la PLATEFORME.

BEEMOOV recommande de cesser immédiatement de jouer et de consulter un médecin si l’un des symptômes suivants venait à être décelé chez l’UTILISATEUR :

Certains UTILISATEURS sont susceptibles de faire des crises d'épilepsie comportant, le cas échéant, des pertes de conscience à la vue, notamment, de certains types de stimulations lumineuses fortes tels que :

  • Vertige,
  • trouble de la vision,
  • contraction des yeux ou des muscles, trouble de l'orientation,
  • mouvement involontaire ou convulsion,
  • perte momentanée de conscience.

BEEMOOV recommande à l’UTILISATEUR de consulter un médecin avant toute utilisation de la PLATEFORME si l’UTILISATEUR ou un membre de sa famille a déjà présenté des symptômes évoqués ci-dessus.

ARTICLE 13 PRECAUTIONS LIEES A L’UTILISATION D’UN JEU VIDEO

BEEMOOV recommande :

  • d’éviter de poursuivre le jeu si l’UTILISATEUR présente des signes de fatigue ou manque de sommeil.
  • d’utiliser la PLATEFORME dans une pièce bien éclairée en modérant la luminosité de l’écran.
  • d’utiliser la PLATEFORME en gardant à bonne distance l’écran et en faisant des pauses régulières.

ARTICLE 14 FORCE MAJEURE

Les PARTIES ne seront pas réputées avoir manqué à leurs obligations si elles sont empêchées d'exécuter tout ou partie de celles-ci à la suite d'un cas de force majeure, sous réserve que la PARTIE défaillante en informe l’autre PARTIE, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les cinq (5) jours calendaires de la survenance de l’événement et justifie du caractère de force majeure au sens de la jurisprudence française, y compris notamment en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.

La PARTIE défaillante fera ses meilleurs efforts pour limiter les effets du cas de force majeure, et trouver toute solution adaptée afin de reprendre l’exécution de ses obligations dans les meilleurs délais.

Si l'exécution d’une ou plusieurs des obligations de l’une ou l’autre PARTIE est différée du fait de la survenance d'un événement de force majeure, l’exécution des obligations sera suspendue jusqu’à la disparition dudit événement.

ARTICLE 15 DISPOSITIONS GENERALES

Aucune indication, aucun document ne pourra engendrer des obligations non comprises dans les présentes CGU, s'ils n'ont fait l'objet d'un nouvel accord entre les parties.

Le fait que l'une des PARTIES n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être nulle au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n'affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.


MENTIONS LEGALES

Le présent site internet est édité par la Société BEEMOOV.

Le prestataire assurant l'hébergement, le stockage direct et permanent est de la Société OVH, SAS au capital de 500 K€

RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00011, Code APE 6202A, Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.


CONDITIONS GENERALES DE SERVICES DE Amoursucre.com

PREAMBULE

Comme cela est indiqué dans les CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, Amoursucre.com est un jeu virtuel pouvant être utilisé de manière entièrement gratuite. Le MEMBRE, s’il le désire, peut toutefois décider d’acheter de la monnaie virtuelle, des points d'actions et dollars , en vue de progresser plus rapidement dans le jeu.

Les présentes CONDITIONS GENERALES DE SERVICES (CGS) visent précisément à encadrer cette utilisation payante du site optionnelle et s’appliqueront aux achats optionnels de points d'actions et dollars que le MEMBRE pourra décider d’effectuer sur la PLATEFORME.

Elles sont conclues entre :

  • La Société BEEMOOV, Société par Actions Simplifiées (SAS) au capital social de 200 000 euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro B 492 377 908, dont le siège social est sis 57 Boulevard Gaston Serpette 44000 NANTES, d'une part

Et

  • L'UTILISATEUR d'autre part

Ci après collectivement dénommées les « PARTIES »

Important : Tout achat d’OPTION passé sur la PLATEFORME implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de services (CGS).

ARTICLE 1 DEFINITIONS

  • CLIENT : désigne le cocontractant de BEEMOOV, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale ;
  • CODE : désigne une suite de chiffres et/ou de lettres communiquées lors de l’achat de points d'actions et dollars par téléphone fixe ou SMS dont le CLIENT est seul responsable ;
  • COMPTE : désigne l’interface dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le MEMBRE hébergé sur la PLATEFORME.
  • MEMBRE : désigne tout UTILISATEUR qui s’inscrit sur la PLATEFORME afin de bénéficier des différents services mis en place par BEEMOOV.
  • OPTION : désigne l’équipement, le personnage ou plus largement, la fonctionnalité supplémentaire payante (Banque) permettant d’obtenir une amélioration dans le jeu.
  • PLATEFORME : désigne le site internet accessible à l’adresse www.Amoursucre.com. La PLATEFORME regroupe l’ensemble des pages web hébergées et services proposés aux MEMBRES.
  • Point d'action et dollar : monnaie virtuelle que le MEMBRE peut obtenir gratuitement via le déroulement normal du jeu ou acheter via la fonctionnalité supplémentaire payante (Banque) en vue d’obtenir des OPTIONS.

ARTICLE 2 OBJET

Les présentes CGS ont pour objet de définir les obligations de chacune des parties dans le cadre de l’achat de point d'action et dollar.

ARTICLE 3 ACCEPTATION DES CGS

Les CLIENTS devront lire attentivement, télécharger et imprimer les présentes CGS acceptées lors le d’inscription et mises à leur disposition sous chacun des modes de paiement proposés, et ce préalablement à toute commande.

ARTICLE 4 OBLIGATIONS DES PARTIES

Le CLIENT, en cliquant sur la rubrique « Banque » décide d’utiliser la fonctionnalité supplémentaire payante en vue d’acheter des point d'action ou dollar et par voie de conséquence de progresser plus rapidement dans le jeu.

Ainsi, le CLIENT, en procédant à l’achat de point d'action ou dollar, s’engage à verser le prix fixé sur la PLATEFORME, respecter l’ensemble des lois et règlements et avertir BEEMOOV de tout renseignement dont il pourrait avoir connaissance et qui pourrait avoir un impact sur l’exécution des présentes CGS.

En contrepartie, BEEMOOV s’engage dans le cadre défini par les présentes CGS, à créditer le COMPTE du MEMBRE/CLIENT en point d'action ou dollar.

ARTICLE 5 ACHAT DES POINT D'ACTION ET DOLLAR

4.1. Prix

Pour tous achats de point d'action ou dollar, le CLIENT trouvera sur la PLATEFORME des prix affichés en euros toutes taxes comprises dans la rubrique de la PLATEFORME intitulée « Banque » pour chaque moyen de paiement.

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Il est précisé que toute modification du taux applicable peut impacter le prix d’achat des point d'action et dollar à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la commande est passée par le Client.

4.2. Processus d’achat et Moyens de paiement

En cliquant sur la rubrique « Banque », le CLIENT accède aux différents moyens de paiement mis à sa disposition pour obtenir des points d'actions et dollars en échange d’un paiement d’une somme d’argent de la monnaie courante.

  • Par téléphone fixe : Le service téléphonique mis à disposition par BEEMOOV 24h/24 est accessible depuis le numéro de téléphone s’affichant sur la PLATEFORME une fois le pays du CLIENT validé. Pour effectuer son paiement, le CLIENT se verra fournir un CODE. Ce CODE devra être retranscrit par le CLIENT sous sa seule et unique responsabilité dans la case dédiée à cet effet sur la PLATEFORME. Le COMPTE du CLIENT sera alors crédité du montant de point d'action ou dollar selon les modalités indiquées sur la page de sélection des moyens de paiement.
  • Par SMS : Le service de SMS (Short Message Service) mis à disposition par BEEMOOV 24h/24 est accessible en envoyant un CODE par SMS au numéro et au tarif affichés après sélection du pays d’origine par le CLIENT. Ce CODE, valable une seule fois et sous 48h, devra être retranscrit par le CLIENT sous sa seule et unique responsabilité dans la case dédiée à cet effet sur la PLATEFORME. Le COMPTE du CLIENT sera alors crédité du montant de point d'action ou dollar selon les modalités indiquées sur la page de sélection des moyens de paiement.
  • Par carte bancaire: Le CLIENT peut payer par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard, etc.) via les plateformes de paiement sécurisé HIPAY et PAYPAL. Après paiement, le COMPTE du CLIENT sera alors crédité du montant de point d'action ou dollar selon les modalités indiquées sur la page de sélection des moyens de paiement.
  • Par compte Paypal : Le CLIENT peut procéder au paiement en utilisant son propre compte Paypal via la plateforme Paypal. Après paiement, le COMPTE du CLIENT sera alors crédité du montant de point d'action ou dollar selon selon les modalités indiquées sur la page de sélection des moyens de paiement.
  • Par compte HIPAY: Le CLIENT peut procéder au paiement en utilisant son propre compte HIPAY via la plateforme HIPAY. Après paiement, le COMPTE du CLIENT sera alors crédité du montant de point d'action ou dollar selon les modalités indiquées sur la page de sélection des moyens de paiement.
  • Par Internet +: Après avoir procédé au paiement via la plateforme de paiement sécurisé d’ALLOPASS, un CODE est adressé au CLIENT via email qu’il aura préalablement renseigné sous sa seule et unique responsabilité. Ce CODE devra être retranscrit par le CLIENT sous sa seule et unique responsabilité dans la case dédiée à cet effet sur la PLATEFORME. Le COMPTE du CLIENT sera alors crédité du montant de point d'action ou dollar selon les modalités indiquées sur la page de sélection des moyens de paiement.
  • Par ticket Surf / ticket Premium : Après avoir choisi le montant proposé pour l’achat de points d'actions et dollars , le CLIENT peut procéder au paiement en utilisant des tickets Surf/Premium qu’il aura préalablement achetés. Le COMPTE du CLIENT sera alors crédité du montant de point d'action ou dollar selon les modalités indiquées sur la page de sélection des moyens de paiement.

ARTICLE 6 RESPONSABILITE

BEEMOOV ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés à la PLATEFORME. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

IL EST RAPPELE QUE LES SOLUTIONS DE PAIEMENT HIPAY ET PAYPAL ONT LEURS PROPRES CONDITIONS GENERALES QU’IL APPARTIENT AU CLIENT DE VALIDER APRES EN AVOIR PRIS CONNAISSANCE.

ARTICLE 7 DROIT DE RETRACTION

Le CLIENT dispose par principe d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de l’acceptation de l’offre et par voie de conséquence de paiement.

Cependant, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le CLIENT ne pourra faire jouer son droit de rétractation s’agissant de la fourniture de prestations de services payantes dont l'exécution a commencé, avec l'accord du CLIENT, avant la fin du délai de sept jours francs.

En d’autres termes, le CLIENT ne pourra plus faire jouer son droit de rétractation à partir du moment où il utilisera des points d'actions et dollars dans le cadre du jeu proposé sur la PLATEFORME.

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : support@beemoov.com.

ARTICLE 8 MODIFICATION DES CGS

Les présentes CGS s’appliquent à tous les achats effectués dans la rubrique « Banque » de la PLATEFORME, tant qu’elle est disponible en ligne.

Les CGS sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par BEEMOOV à tout moment. Les CGS applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux CGS ne s’appliqueront pas aux achats déjà effectués.

ARTICLE 9 DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes CGS ainsi que les relations entre le CLIENT et BEEMOOV sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.